Terms of use
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DEFI4 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site https://defi4.fr est édité par :
Association DEFI4
Siège social : 2 Rue du Jardin des Traces, 57120 UCKANGE, France
SIRET : 924 251 473 00014 – Code APE 9412Z
Numéro individuel TVA : FR22924251473
Email : contact@defi4.fr
Directeur de la publication : Dominique GEERAERT.
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont nous ne maîtrisons pas le contenu. DEFI4 décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Charte de protection des données personnelles, disponible ici.
Charte de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 14 Aoùt 2025
Association DEFI4 – Rue du Jardin des Traces, 57120 UCKANGE – contact@defi4.fr – www.defi4.fr
SIRET : 924 251 473 00014 – Code APE 9412Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 44570473957 auprès du Préfet de la région Grand Est
Préambule
Dans le cadre de ses missions, DEFI4 attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.
La présente charte a pour objectif d’informer de manière transparente sur la manière dont sont collectées, utilisées, conservées et protégées les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Champ d’application
Cette charte s’applique à tous les traitements de données personnelles réalisés par DEFI4, notamment dans le cadre :
– Des formations dispensées
– Des événements organisés
– Des communications institutionnelles (newsletter, invitations)
– De la gestion administrative et pédagogique
– De l’utilisation du site internet https://defi4.fr
Responsable du traitement
Association DEFI4
Représentée par : Dominique GEERAERT
Email : contact@defi4.fr
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées incluent :
– Données d’identification : nom, prénom, civilité, fonction, entreprise, matricule
– Coordonnées professionnelles : email, téléphone
– Données liées à la formation : feuilles d’émargement, attestations, évaluations
– Données d’image : photos ou vidéos lors des sessions ou événements
– Données techniques : adresse IP, cookies, logs de connexion
– Données de communication : abonnement à la newsletter
Finalités des traitements
Les données sont collectées pour :
– Organiser et suivre les actions de formation
– Assurer la gestion administrative et réglementaire
– Produire des justificatifs pour les financeurs
– Évaluer la qualité des actions
– Communiquer sur nos activités
Base légale
Les traitements reposent sur :
– L’exécution d’un contrat (inscription à une formation, adhésion)
– Le respect d’obligations légales (justificatifs OPCO, fiscalité)
– Le consentement (usage de l’image, newsletter)
– L’intérêt légitime de DEFI4 dans l’exercice de ses missions
Droit à l’image
Le retrait du consentement est possible à tout moment par simple demande.
Durée de conservation
– Documents administratifs de formation : 5 ans
– Newsletter : jusqu’à désinscription
– Captations visuelles : jusqu’au retrait du consentement
– Données techniques (cookies, logs) : durée légale en vigueur
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez :
– D’un droit d’accès, rectification, effacement
– D’un droit à la limitation ou opposition au traitement
– D’un droit à la portabilité des données
– Du droit de retirer votre consentement à tout moment
Modalités d’exercice
Pour exercer vos droits :
– Par email : contact@defi4.fr
– Par courrier :DEFI4 Rue du Jardin des Traces, 57270 UCKANGE
Réponse dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Security
DEFI4 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (accès restreint, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières, chiffrement des échanges).
Transferts hors UE
Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué, sauf obligation légale ou contractuelle dûment encadrée par des garanties appropriées.
Mise à jour
Cette charte pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par email ou via notre site internet.
Politiques De Confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://defi4.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
Association DEFI4
SIRET : 924 251 473 00014 – – Code APE 9412Z
Siège social : 2 Rue du Jardin des Traces, 57120 UCKANGE, France
Email : contact@defi4.fr
Données collectées via le site
Nous pouvons collecter les données suivantes :
– Données saisies dans les formulaires de contact ou d’inscription
– Informations liées aux commentaires (nom, email, adresse IP)
– Données techniques de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur)
– Contenus multimédias téléversés (images, documents)
Pour plus d’informations, consultez notre Charte RGPD complète.
Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience, mémoriser vos préférences et mesurer l’audience.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.
Pour plus de détails sur les cookies utilisés, consultez notre Charte RGPD complète.
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
– Répondre à vos demandes via les formulaires
– Gérer les commentaires et la sécurité du site
– Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience utilisateur
Pour plus d’informations, consultez notre Charte RGPD complète.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à notre Charte de protection des données.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : contact@defi4.fr
Pour plus d’informations, consultez notre Charte RGPD complète.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, etc.). Ces sites peuvent collecter des données vous concernant conformément à leur propre politique de confidentialité.
Pour plus d’informations, consultez notre Charte RGPD complète.
Lien vers la Charte RGPD
Pour consulter la version complète et détaillée de nos pratiques de traitement des données personnelles cliquez ici.
CONDITIONS GENERALS DE VENTE
Pour consulter les conditions générales de vente cliquer ici.
Conditions Générales de vente
Pour consulter les conditions générales de vente cliquer ici.