CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 14 Aoùt 2025
Association DEFI4 – Rue du Jardin des Traces, 57120 UCKANGE – contact@defi4.fr – www.defi4.fr
SIRET : 924 251 473 00014 – Code APE 9412Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 44570473957 auprès du Préfet de la région Grand Est
Préambule
Dans le cadre de ses missions, DEFI4 attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.
La présente charte a pour objectif d’informer de manière transparente sur la manière dont sont collectées, utilisées, conservées et protégées les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Champ d’application
Cette charte s’applique à tous les traitements de données personnelles réalisés par DEFI4, notamment dans le cadre :
– Des formations dispensées
– Des événements organisés
– Des communications institutionnelles (newsletter, invitations)
– De la gestion administrative et pédagogique
– De l’utilisation du site internet https://defi4.fr
Responsable du traitement
Association DEFI4
Représentée par : Dominique GEERAERT
Email : contact@defi4.fr
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées incluent :
– Données d’identification : nom, prénom, civilité, fonction, entreprise, matricule
– Coordonnées professionnelles : email, téléphone
– Données liées à la formation : feuilles d’émargement, attestations, évaluations
– Données d’image : photos ou vidéos lors des sessions ou événements
– Données techniques : adresse IP, cookies, logs de connexion
– Données de communication : abonnement à la newsletter
Finalités des traitements
Les données sont collectées pour :
– Organiser et suivre les actions de formation
– Assurer la gestion administrative et réglementaire
– Produire des justificatifs pour les financeurs
– Évaluer la qualité des actions
– Communiquer sur nos activités (avec consentement préalable)
Base légale
Les traitements reposent sur :
– L’exécution d’un contrat (inscription à une formation, adhésion)
– Le respect d’obligations légales (justificatifs OPCO, fiscalité)
– Le consentement (usage de l’image, newsletter)
– L’intérêt légitime de DEFI4 dans l’exercice de ses missions
Droit à l’image
Le retrait du consentement est possible à tout moment par simple demande.
Durée de conservation
– Documents administratifs de formation : 5 ans
– Newsletter : jusqu’à désinscription
– Captations visuelles : jusqu’au retrait du consentement
– Données techniques (cookies, logs) : durée légale en vigueur
– Données non pertinentes : suppression immédiate
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez :
– D’un droit d’accès, rectification, effacement
– D’un droit à la limitation ou opposition au traitement
– D’un droit à la portabilité des données
– Du droit de retirer votre consentement à tout moment
Modalités d’exercice
Pour exercer vos droits :
– Par email : contact@defi4.fr
– Par courrier : Rue du Jardin des Traces, 57120 UCKANGE
Réponse dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Security
DEFI4 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (accès restreint, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières, chiffrement des échanges).
Transferts hors UE
Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué, sauf obligation légale ou contractuelle dûment encadrée par des garanties appropriées.
Mise à jour
Cette charte pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par email ou via notre site internet.
